Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 24
Le jeudi 15 juin 2006
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, *Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, *Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Mercer, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, sans amendement).
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver présente ce qui suit :
Le jeudi 15 juin 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2006, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :
Page 2, article 5 : Substituer dans la version anglaise, à la ligne 5, ce qui suit :
« provision that is necessary for the amended provision to have ef- ».
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (recours civils des victimes d'actes terroristes).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Chaput, propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (décisions prises pendant la période de dissolution du Parlement entre les 38e et 39e législatures), déposé au Sénat le 13 juin 2006.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 9 (motion), 8, 9 (interpellations) et 5 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 (interpellation), 70 (motion), 3 (interpellation), 53 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que
Attendu que le gouvernement fédéral a pour rôle d'assumer la responsabilité de la coordination des soins palliatifs et des soins de fin de vie au Canada et de les assurer directement à certaines populations;
Attendu que 15 p. 100 seulement des Canadiens ont accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie intégrés;
Le Sénat presse le gouvernement d'affecter des crédits stables et durables à la mise sur pied d'une Stratégie canadienne sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie qui soit non seulement interministérielle, mais aussi pangouvernementale et qui réponde aux besoins des Canadiens;
Un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant de se faire l'alliée du Sénat dans cette démarche.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 10 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
Ordonné : Que l'interpellation no 11 inscrite au nom de l'honorable sénateur Adams au Feuilleton des Avis pour le 16 juin 2006 soit avancée.
L'honorable sénateur Adams attire l'attention du Sénat sur des dossiers concernant l'industrie de la pêche au Nunavut, notamment l'utilisation de droits de pêche, les méthodes de pêche, la participation étrangère et une proposition de vérification sur les avantages que les Inuit tirent de la pêche.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 juin 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport cumulatif sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 1992-1993 à 2003-2004, ainsi que le rapport annuel pour l'année financière 2004-2005, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Doc. parl. no 1/39-211.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-212.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 juin 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (14 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (13 juin).
Les noms des honorables sénateurs Mercer et Segal substitués à ceux des honorables sénateurs Cordy et Meighen (14 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (15 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (14 juin).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (13 juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (13 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (15 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (13 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Cochrane (15 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (15 juin).